POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Données personnelles – toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.2. Opérateur – l’entrepreneure individuelle (IP) Silkina Viktoriia Vladimirovna (Силкина Виктория Владимировна), qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, organise et/ou effectue le traitement des données personnelles et détermine les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles et les opérations effectuées sur les données personnelles.

1.3. Utilisateur / Personne concernée – la personne physique âgée de 18 ans révolus qui utilise le Site et/ou le Service SelfieDoc.

1.4. Site – le site accessible sur Internet à l’adresse : https://selfiedoc.online/.

1.5. Service SelfieDoc / Service – le système logiciel et technique de l’Opérateur, destiné à la préparation automatisée d’images numériques et de fichiers PDF pour l’impression de photos d’identité à partir des photos importées par l’Utilisateur.

1.6. Traitement des données personnelles – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, l’utilisation, la transmission, l’anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.

1.7. Traitement automatisé des données personnelles – le traitement des données personnelles au moyen d’équipements informatiques.

1.8. Image du visage – la photo, le selfie, l’image ou tout autre contenu visuel importé par l’Utilisateur dans le Service, ainsi que les images créées ou modifiées au cours de la fourniture de la prestation.

1.9. Résultat final – le fichier ou l’ensemble de fichiers générés par le Service après le traitement de la photo de l’Utilisateur, y compris un PDF, un JPG et/ou une archive ZIP.

1.10. Cookies – petits fragments de données enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur et utilisés pour le fonctionnement du Site, l’analyse d’audience, l’enregistrement des paramètres, l’authentification et d’autres finalités.

1.11. Transfert transfrontalier de données personnelles – le transfert de données personnelles vers le territoire d’un État étranger, à une autorité d’un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.

2.1. L’Opérateur de données personnelles est :

Entrepreneure individuelle (IP) :

Silkina Viktoriia Vladimirovna (Силкина Виктория Владимировна)

INN (numéro d’identification fiscale) : 632103624730

OGRNIP (numéro d’enregistrement d’État principal) : 321631200006480 du 17 juin 2021

Adresse :

445051, Samarskaya obl., g. Tolyatti, ul. Frunze, d. 4, of. 31 (445051, Самарская обл., г. Тольятти, ул. Фрунзе, д. 4, оф. 31)

Site :

https://selfiedoc.online/

E-mail pour les demandes relatives aux données personnelles :

support@selfiedoc.online

2.2. L’Opérateur traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des prestations du Service SelfieDoc, de l’exécution de l’offre publique, du traitement des commandes, de l’encaissement des paiements, de la fourniture du résultat, de l’assistance aux Utilisateurs et du respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie.

3.1. L’Opérateur traite les données personnelles de manière licite et loyale.

3.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation de finalités déterminées, définies à l’avance et légitimes.

3.3. Le traitement des données personnelles incompatible avec les finalités de la collecte des données personnelles n’est pas autorisé.

3.4. Seules sont traitées les données personnelles qui répondent aux finalités de leur traitement.

3.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités déclarées du traitement.

3.6. L’Opérateur ne traite pas de données personnelles excessives au regard des finalités déclarées du traitement.

3.7. L’Opérateur prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, destruction, modification, blocage, copie, communication et diffusion illicites ou accidentels et contre tout autre acte illicite.

3.8. L’Opérateur assure l’exactitude des données personnelles dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement.

3.9. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exigent les finalités du traitement, sauf si une autre durée de conservation est fixée par la législation de la Fédération de Russie, par un contrat ou par le consentement de l’Utilisateur.

4.1. L’Opérateur traite les données personnelles des catégories de personnes concernées suivantes :

4.1.1. les Utilisateurs du Site ;

4.1.2. les Utilisateurs qui créent un compte ou un espace personnel ;

4.1.3. les Utilisateurs qui passent une Commande ;

4.1.4. les Utilisateurs qui paient les prestations du Service ;

4.1.5. les Utilisateurs qui s’adressent à l’assistance ;

4.1.6. les Utilisateurs ayant donné leur consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs.

4.2. Le Service est destiné uniquement aux personnes âgées de 18 ans révolus.

4.3. L’Opérateur ne fournit pas de prestations aux mineurs et n’accepte pas de traiter des photos d’enfants et de mineurs.

4.4. L’Utilisateur est tenu d’importer uniquement ses propres photos. L’importation de photos de tiers, y compris d’enfants et de mineurs, est interdite.

5.1. Selon les actions de l’Utilisateur sur le Site et dans le Service, l’Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes :

5.1.1. le numéro de téléphone, s’il a été indiqué auparavant par l’Utilisateur ;

5.1.2. l’adresse e-mail ;

5.1.3. les photos importées par l’Utilisateur ;

5.1.4. les images créées ou modifiées au cours du traitement ;

5.1.5. les fichiers finaux, y compris les PDF, JPG et archives ZIP ;

5.1.6. l’historique des commandes ;

5.1.7. les informations sur la formule choisie ;

5.1.8. les informations sur le paiement, y compris le montant, la date et le statut du paiement ;

5.1.9. les identifiants de paiement et les informations techniques reçus du service de paiement ;

5.1.10. l’adresse IP ;

5.1.11. le User-Agent ;

5.1.12. la date et l’heure de la visite du Site ;

5.1.13. les informations sur les actions effectuées sur le Site et dans l’espace personnel ;

5.1.14. les fichiers cookies et les autres identifiants techniques ;

5.1.15. les informations relatives aux consentements de l’Utilisateur ;

5.1.16. le contenu des demandes adressées à l’assistance ;

5.1.17. les autres informations que l’Utilisateur fournit de lui-même à l’Opérateur lors de l’utilisation du Service ou d’une demande adressée à l’assistance.

5.2. L’Opérateur ne demande pas à l’Utilisateur ses prénom, patronyme et nom, les données de son passeport, son adresse d’enregistrement, sa date de naissance, des informations sur ses enfants, sur sa santé, sur ses opinions politiques, ses convictions religieuses, sa vie intime, ni d’autres catégories particulières de données personnelles.

5.3. L’Opérateur ne demande pas à l’Utilisateur de photos de pièces d’identité.

5.4. L’Opérateur n’utilise pas l’image du visage de l’Utilisateur pour établir l’identité, identifier une personne, effectuer une comparaison avec des bases de données, vérifier l’identité, prendre des décisions produisant des effets juridiques ou donner accès à des droits ou à des services de tiers.

5.5. Le traitement de l’image du visage est effectué exclusivement aux fins de la préparation de photos d’identité, de la génération d’une image sur un fond conforme aux exigences du document choisi, de la possibilité offerte à l’Utilisateur d’ajuster lui-même l’image au gabarit/à l’ovale et de la génération des fichiers finaux.

6.1. L’Opérateur traite les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

6.1.1. assurer le fonctionnement du Site et du Service ;

6.1.2. l’inscription et l’authentification de l’Utilisateur ;

6.1.3. la création (y compris automatique lors du paiement de la Commande) et la gestion de l’espace personnel ;

6.1.4. la réception et le traitement des Commandes ;

6.1.5. la communication avec l’Utilisateur au sujet de la Commande ;

6.1.6. l’importation et le traitement des photos de l’Utilisateur ;

6.1.7. le traitement automatisé et par réseaux de neurones des images ;

6.1.8. la préparation de la photo sur un fond conforme aux exigences du document choisi ;

6.1.9. la possibilité offerte à l’Utilisateur d’ajuster lui-même l’image au gabarit/à l’ovale ;

6.1.10. la génération de fichiers PDF, de fichiers JPG et/ou d’archives ZIP ;

6.1.11. la fourniture à l’Utilisateur de l’accès au résultat ;

6.1.12. l’encaissement du paiement des prestations ;

6.1.13. l’établissement et l’envoi du reçu de caisse ;

6.1.14. le traitement des remboursements ;

6.1.15. l’examen des demandes, réclamations et requêtes des Utilisateurs ;

6.1.16. la sécurité du Site et du Service ;

6.1.17. la prévention de la fraude, des abus et des violations des conditions du Service ;

6.1.18. la tenue du registre des consentements des Utilisateurs ;

6.1.19. le respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie ;

6.1.20. la protection des droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ;

6.1.21. l’analyse du fonctionnement du Site et l’amélioration de la qualité du Service ;

6.1.22. l’évaluation de l’efficacité de la publicité ;

6.1.23. l’envoi de messages publicitaires et informatifs en présence d’un consentement distinct de l’Utilisateur.

7.1. L’Opérateur traite les données personnelles des Utilisateurs sur les fondements juridiques suivants :

7.1.1. le consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles ;

7.1.2. le consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles et des images du visage ;

7.1.3. l’acceptation par l’Utilisateur de l’offre publique ;

7.1.4. la nécessité d’exécuter un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;

7.1.5. la nécessité de remplir les obligations imposées à l’Opérateur par la législation de la Fédération de Russie ;

7.1.6. la nécessité de protéger les droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ;

7.1.7. le consentement distinct de l’Utilisateur à recevoir des messages publicitaires et informatifs, si de tels messages sont envoyés.

7.2. L’Utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles en cochant la case correspondante dans l’interface du Site, en passant une Commande, en important des photos, en créant un compte, en payant la prestation ou en accomplissant d’autres actions expressément prévues par l’interface du Service.

7.3. L’Utilisateur est en droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles selon les modalités prévues par la présente Politique.

8.1. L’Opérateur peut effectuer les opérations suivantes sur les données personnelles :

8.1.1. la collecte ;

8.1.2. l’enregistrement ;

8.1.3. la systématisation ;

8.1.4. l’accumulation ;

8.1.5. la conservation ;

8.1.6. la rectification ;

8.1.7. la mise à jour ;

8.1.8. la modification ;

8.1.9. l’extraction ;

8.1.10. l’utilisation ;

8.1.11. la transmission ;

8.1.12. la communication ;

8.1.13. l’accès ;

8.1.14. l’anonymisation ;

8.1.15. le blocage ;

8.1.16. la suppression ;

8.1.17. la destruction.

8.2. Le traitement des données personnelles peut être effectué aussi bien à l’aide de moyens automatisés que sans recours à de tels moyens.

8.3. Le traitement principal des données dans le Service est effectué de manière automatisée.

9.1. Pour la fourniture de la prestation, l’Opérateur traite les photos et les images de l’Utilisateur.

9.2. Le traitement des images peut comprendre :

9.2.1. l’importation de la photo ;

9.2.2. la conservation de la photo pendant la durée fixée ;

9.2.3. le traitement automatisé de l’image ;

9.2.4. le traitement de l’image par réseaux de neurones ;

9.2.5. la génération de l’image sur un fond conforme aux exigences du document choisi ;

9.2.6. l’amélioration de la qualité de l’image ;

9.2.7. la préparation de l’image en vue de son ajustement par l’Utilisateur lui-même ;

9.2.8. la génération d’un PDF, d’un JPG et/ou d’une archive ZIP ;

9.2.9. la fourniture du résultat à l’Utilisateur ;

9.2.10. la suppression de l’image à l’expiration de la durée de conservation.

9.3. L’Opérateur peut recourir à des services tiers de traitement automatisé et par réseaux de neurones des images, y compris situés hors de la Fédération de Russie. Ces services comprennent Kie.ai, OpenAI API, Higgsfield / Higgsfield CLI et OpenRouter platform, si le fournisseur correspondant est activé dans le circuit technique du Service.

9.4. Seuls sont transmis aux services externes aux fins du traitement l’image de l’Utilisateur, la requête technique de traitement, les paramètres de génération et les métadonnées techniques de la requête nécessaires à l’exécution du traitement, sans le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les données de paiement ni les autres coordonnées de l’Utilisateur.

9.5. L’Opérateur ne transmet pas aux services tiers de traitement d’images le numéro de téléphone, l’e-mail, les données de paiement ou les autres coordonnées de l’Utilisateur, sauf si cela est nécessaire à la fourniture de la prestation correspondante ou prévu par un consentement distinct de l’Utilisateur.

9.6. L’Opérateur prend des mesures raisonnables pour minimiser la composition des données transmises à des tiers et ne transmet pas aux fournisseurs d’IA externes les informations relatives à la formule, au paiement, à l’historique des commandes, aux échanges avec l’assistance ni le profil complet de l’Utilisateur.

9.7. L’Utilisateur comprend que le traitement automatisé et par réseaux de neurones de l’image peut influer sur l’aspect du résultat, y compris le fond, l’éclairage, la qualité, le rendu des couleurs, la netteté et les autres paramètres de l’image.

9.8. La suppression du fond de l’image (détourage de la silhouette) est effectuée sur l’infrastructure propre de l’Opérateur, sur le territoire de la Fédération de Russie, sans transmission de l’image à des services externes.

10.1. Dans le cadre de l’utilisation de Kie.ai, d’OpenAI API, de Higgsfield / Higgsfield CLI, d’OpenRouter platform et d’autres services tiers de traitement automatisé et par réseaux de neurones des images, l’Opérateur peut effectuer un transfert transfrontalier de données personnelles.

10.2. Le transfert transfrontalier ne peut être effectué qu’aux fins de la fourniture de la prestation à l’Utilisateur, à savoir pour le traitement de l’image, la préparation du résultat et le fonctionnement du Service.

10.3. Lors du transfert transfrontalier, seuls sont transmis aux services externes de traitement d’images l’image de l’Utilisateur, la requête technique de traitement, les paramètres de génération et les métadonnées techniques de la requête, sans le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les données de paiement ni les autres coordonnées.

10.4. L’Opérateur n’effectue pas de transfert transfrontalier de données personnelles aux fins de la vente de données, de la transmission à des partenaires publicitaires, de la mise à disposition du public ou de l’utilisation des images des Utilisateurs dans des supports publics.

10.5. Avant de commencer le transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur prend les mesures prévues par la législation de la Fédération de Russie, y compris l’envoi à l’autorité compétente d’une notification de l’intention d’effectuer un transfert transfrontalier de données personnelles, si une telle obligation est prévue par la législation applicable.

10.6. En donnant son consentement au traitement des données personnelles et des images du visage, l’Utilisateur confirme avoir été informé de la possibilité d’un transfert transfrontalier de l’image aux fins de la fourniture de la prestation.

10.7. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’éventuel transfert transfrontalier de l’image, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le Service et d’importer des photos.

11.1. L’Opérateur est en droit de confier le traitement des données personnelles à des tiers sous réserve du respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie.

11.2. Les tiers susceptibles de participer au traitement des données personnelles comprennent :

11.2.1. les hébergeurs ;

11.2.2. les fournisseurs d’infrastructure de serveurs ;

11.2.3. les services et agrégateurs de paiement ;

11.2.4. les opérateurs de données fiscales et les services de caisse en ligne ;

11.2.5. les services d’authentification et d’envoi de messages ;

11.2.6. les services de traitement automatisé et par réseaux de neurones des images ;

11.2.7. les services d’analyse d’audience ;

11.2.8. les plateformes publicitaires et d’analyse ;

11.2.9. les prestataires techniques participant à la maintenance et au développement du Service ;

11.2.10. d’autres personnes, si leur participation est nécessaire à la fourniture de la prestation, au respect de la loi ou à la protection des droits de l’Opérateur.

11.3. L’Opérateur utilise le service de paiement UnitPay pour l’encaissement et le traitement des paiements.

11.4. L’Opérateur peut utiliser Kie.ai, OpenAI API, Higgsfield / Higgsfield CLI et OpenRouter platform pour le traitement automatisé et par réseaux de neurones des images aux fins de la fourniture de la prestation.

11.5. L’Opérateur peut utiliser les services Yandex.Metrika, Webvisor et VK Pixel pour l’analyse du fonctionnement du Site, l’évaluation de l’efficacité de la publicité et l’amélioration du Service, sous réserve du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des catégories correspondantes de fichiers cookies.

11.6. Les personnes qui traitent des données personnelles pour le compte de l’Opérateur sont tenues de respecter la confidentialité des données personnelles et d’en assurer la protection.

11.7. La transmission de données personnelles aux autorités publiques, aux tribunaux, aux services répressifs, aux administrations fiscales et aux autres personnes habilitées peut être effectuée dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la Fédération de Russie.

12.1. Le paiement des prestations du Service est effectué au moyen du service de paiement UnitPay par carte bancaire, via le Système de paiements rapides (SBP) et/ou d’autres moyens de paiement disponibles sur le Site.

12.2. L’Opérateur ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires des Utilisateurs, y compris le numéro complet de la carte, sa date d’expiration, le code CVV/CVC et les autres données permettant d’effectuer un paiement de manière autonome.

12.3. Le traitement des données de paiement est effectué par le service de paiement et les autres participants aux règlements conformément à leurs règles et aux exigences de la législation.

12.4. L’Opérateur peut recevoir et conserver les informations nécessaires à la comptabilisation du paiement, à l’exécution du contrat et au traitement du remboursement, y compris :

12.4.1. la date et l’heure du paiement ;

12.4.2. le montant du paiement ;

12.4.3. le statut du paiement ;

12.4.4. l’identifiant du paiement ;

12.4.5. la formule choisie ;

12.4.6. les informations relatives au remboursement, s’il a été effectué.

12.5. Les informations relatives aux paiements et aux commandes peuvent être conservées par l’Opérateur pendant les durées nécessaires au respect de la législation de la Fédération de Russie, à la tenue de la comptabilité, à l’examen des réclamations et à la protection des droits de l’Opérateur.

13.1. Le Site utilise des fichiers cookies et des technologies similaires.

13.2. Les fichiers cookies peuvent être utilisés aux fins suivantes :

13.2.1. assurer le fonctionnement du Site ;

13.2.2. l’authentification de l’Utilisateur ;

13.2.3. l’enregistrement des paramètres ;

13.2.4. la sécurité ;

13.2.5. l’analyse de la fréquentation ;

13.2.6. l’amélioration de la qualité du Service ;

13.2.7. l’évaluation de l’efficacité de la publicité ;

13.2.8. la personnalisation de l’interface et des messages publicitaires, le cas échéant.

13.3. Yandex.Metrika et Webvisor (uniquement après le consentement de l’Utilisateur aux fichiers cookies analytiques) ainsi que VK Pixel (uniquement après le consentement de l’Utilisateur aux fichiers cookies marketing) peuvent être utilisés sur le Site.

13.4. L’Utilisateur peut exprimer son consentement à l’utilisation des fichiers cookies au moyen de la bannière cookies du Site et modifier son choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas des pages du Site.

13.5. L’Utilisateur peut restreindre ou désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres du navigateur.

13.6. La désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, de l’espace personnel, de l’authentification, de la passation de la Commande et du paiement.

13.7. Les modalités détaillées d’utilisation des fichiers cookies sont définies par la Politique relative aux cookies publiée sur le Site.

13.8. Les informations relatives au choix par l’Utilisateur des paramètres de cookies peuvent être consignées dans un journal des consentements tenu côté serveur, y compris les catégories de cookies choisies, la date et l’heure du choix, l’adresse IP, le User-Agent, l’adresse de la page, la source de trafic ainsi qu’un identifiant anonyme ou de session. Ce journal est tenu afin d’attester le choix des paramètres, d’assurer la sécurité et de protéger les droits de l’Opérateur.

14.1. L’Opérateur peut adresser à l’Utilisateur des messages de service et des messages transactionnels nécessaires au fonctionnement du Service et à l’exécution du contrat, notamment :

14.1.1. des liens de connexion à l’espace personnel et de récupération du mot de passe ;

14.1.2. des messages sur le statut de la Commande ;

14.1.3. des notifications indiquant que le résultat est prêt ;

14.1.4. des liens de téléchargement du résultat ;

14.1.5. des messages de l’assistance ;

14.1.6. des notifications de paiement et de remboursement ;

14.1.7. d’autres messages nécessaires à la fourniture de la prestation.

14.2. Les messages de service et les messages transactionnels ne constituent pas des messages publicitaires et sont envoyés aux fins de l’exécution du contrat et du fonctionnement du Service.

14.3. Les messages publicitaires et marketing, y compris les offres de relance, les promotions, les remises, les codes promotionnels et les offres spéciales, ne sont adressés à l’Utilisateur qu’en présence d’un consentement distinct de l’Utilisateur.

14.4. Les messages publicitaires peuvent être envoyés par e-mail, SMS, téléphone, Telegram et par les autres canaux de communication indiqués dans le consentement de l’Utilisateur.

14.5. L’Utilisateur est en droit de refuser de recevoir des messages publicitaires au moyen du lien de désabonnement, des paramètres d’envoi, d’une demande adressée à l’assistance ou de tout autre moyen indiqué dans le message.

14.6. Le refus des messages publicitaires n’affecte pas la réception des messages de service et des messages transactionnels nécessaires à la fourniture de la prestation.

15.1. Les durées de conservation des données personnelles sont déterminées par les finalités du traitement, les exigences de la législation de la Fédération de Russie, les conditions de l’offre publique et les consentements de l’Utilisateur.

15.2. Les photos sources, les variantes d’image générées, les images préliminaires, les images traitées intermédiaires, les fichiers temporaires et les copies en cache – tant pour les demandes non payées que pour les demandes payées – sont conservés pendant 90 jours calendaires au maximum : pour une demande non payée, à compter de sa création ; pour une demande payée, à compter du paiement. À l’expiration de cette durée, la demande non payée est supprimée intégralement. Si, à cette date, les fichiers finaux relatifs à la demande payée n’ont pas encore été générés, lesdites données sont conservées jusqu’à leur génération, mais pas au-delà de la durée fixée au point 15.3 de la présente Politique.

15.3. Les fichiers finaux JPG/PDF/ZIP de la commande payée et les download links (liens de téléchargement) qui y sont associés sont conservés pendant 12 mois à compter du paiement (en cas de supplément payé pour la commande, à compter du dernier paiement), sauf si une durée plus longue est requise par la législation de la Fédération de Russie, la comptabilité, l’examen des réclamations ou la protection des droits de l’Opérateur. À l’expiration de cette durée, la demande payée est supprimée intégralement.

15.4. À l’expiration de la durée de conservation correspondante, les photos, les images préliminaires, les images générées, les fichiers temporaires, les download links, les données EXIF et les copies en cache sont supprimés sans possibilité de récupération.

15.5. L’Utilisateur peut supprimer les photos, l’ensemble des données du profil ou le compte avant l’expiration desdites durées via l’espace personnel ou en s’adressant à l’Opérateur.

15.6. L’Utilisateur est tenu de télécharger et d’enregistrer lui-même le Résultat final pendant la durée de conservation des fichiers.

15.7. Si l’Utilisateur n’a pas téléchargé le résultat pendant la durée de conservation et que les fichiers ont été supprimés, l’Opérateur n’est pas tenu de restaurer ces fichiers.

15.8. Les données du compte de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur via l’espace personnel ou par une demande adressée à l’assistance, ou jusqu’à la clôture du compte pour d’autres motifs.

15.9. L’historique des commandes, les informations de paiement, les informations de caisse et comptables, les informations relatives aux consentements, les demandes de l’Utilisateur et les autres données ayant une valeur juridique peuvent être conservés pendant les durées nécessaires au respect de la législation de la Fédération de Russie, à l’examen des réclamations, à la protection des droits de l’Opérateur et à la preuve de la fourniture de la prestation.

15.10. Les données personnelles traitées aux fins des messages publicitaires sont conservées jusqu’au retrait par l’Utilisateur de son consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs ou jusqu’à la cessation de l’envoi correspondant par l’Opérateur.

15.11. Lorsque les finalités du traitement sont atteintes, les données personnelles doivent être détruites ou anonymisées, sauf disposition contraire de la législation de la Fédération de Russie.

16.1. L’Utilisateur est en droit d’adresser à l’Opérateur une demande de suppression du compte, de suppression des données personnelles ou de retrait du consentement au traitement des données personnelles.

16.2. La demande est adressée à l’adresse e-mail support@selfiedoc.online, via l’espace personnel, l’assistance sur le Site ou le widget de contact, si cette fonctionnalité est disponible.

16.3. Dans sa demande, l’Utilisateur doit indiquer les coordonnées utilisées lors de l’inscription ou de la passation de la Commande, ainsi que l’objet de sa demande.

16.4. Après réception de la demande, l’Opérateur est en droit de demander des informations complémentaires nécessaires pour confirmer que le compte ou les données appartiennent à la personne qui en fait la demande.

16.5. Lors de la suppression du compte, l’Opérateur supprime les photos, les images préliminaires, les images générées, les fichiers temporaires, les download links, les données EXIF, les copies en cache et les session data, s’ils n’ont pas été supprimés auparavant.

16.6. Après la suppression du compte, l’Opérateur est en droit de continuer à conserver certaines données si cette conservation est nécessaire pour :

16.6.1. le respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie ;

16.6.2. la tenue de la comptabilité générale, fiscale ou de caisse ;

16.6.3. la preuve de la fourniture de la prestation ;

16.6.4. l’examen des réclamations et des litiges ;

16.6.5. la protection des droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ;

16.6.6. l’exécution des obligations envers les autorités publiques.

16.7. Après la suppression du compte, l’Opérateur peut conserver des données techniques minimales aux fins de la prévention des abus, de la fraude et de la réinscription des contrevenants, notamment le salted hash du téléphone et le salted hash de l’e-mail. Ces données ne sont pas utilisées pour restaurer les photos supprimées ou l’historique des générations.

16.8. Le retrait du consentement au traitement des données personnelles peut rendre impossible la poursuite de l’utilisation du Service, la fourniture de la prestation, l’accès au compte ou l’obtention du résultat.

16.9. Si l’Utilisateur retire son consentement avant l’achèvement de la fourniture de la prestation, l’Opérateur est en droit de cesser de fournir la prestation si sa poursuite est impossible sans traitement des données personnelles.

17.1. L’Utilisateur a le droit :

17.1.1. d’obtenir des informations relatives au traitement de ses données personnelles ;

17.1.2. d’exiger la rectification, le blocage ou la destruction des données personnelles si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illicitement ou ne sont pas nécessaires à la finalité déclarée du traitement ;

17.1.3. de retirer son consentement au traitement des données personnelles ;

17.1.4. de retirer son consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs ;

17.1.5. d’exiger la cessation du traitement des données personnelles dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie ;

17.1.6. de contester les actions ou l’inaction de l’Opérateur auprès de l’autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées ou en justice ;

17.1.7. d’exercer les autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.

17.2. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse support@selfiedoc.online.

17.3. L’Opérateur examine les demandes des Utilisateurs dans les délais fixés par la législation de la Fédération de Russie.

18.1. L’Utilisateur est tenu de fournir des données exactes.

18.2. L’Utilisateur est tenu d’importer uniquement ses propres photos.

18.3. Il est interdit à l’Utilisateur d’importer des photos d’enfants, de mineurs, de tiers, ainsi que des photos obtenues de manière illicite.

18.4. L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de tiers, à la législation de la Fédération de Russie ou à la législation d’autres juridictions applicables.

18.5. L’Utilisateur est tenu d’assurer lui-même l’accès à l’adresse e-mail utilisée pour l’authentification et pour la réception du lien de connexion, du reçu de caisse et du résultat.

18.6. L’Utilisateur est responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, de l’importation de photos d’autrui ou de la violation de la présente Politique, de l’offre publique et de la législation de la Fédération de Russie.

19.1. L’Opérateur prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour protéger les données personnelles.

19.2. Ces mesures peuvent comprendre :

19.2.1. la désignation d’un responsable de l’organisation du traitement des données personnelles ;

19.2.2. la restriction de l’accès aux données personnelles ;

19.2.3. l’utilisation de moyens d’autorisation et d’authentification ;

19.2.4. la séparation des droits d’accès ;

19.2.5. la traçabilité des opérations effectuées sur les données personnelles ;

19.2.6. la protection de l’infrastructure de serveurs ;

19.2.7. l’utilisation d’une connexion sécurisée lors de la transmission des données ;

19.2.8. la sauvegarde, le cas échéant ;

19.2.9. le contrôle de l’accès aux sections d’administration ;

19.2.10. la suppression des fichiers à l’expiration de la durée de conservation fixée ;

19.2.11. la minimisation de la composition des données transmises à des tiers ;

19.2.12. les autres mesures nécessaires à la protection des données personnelles.

19.3. L’Opérateur prend des mesures pour limiter l’accès aux photos et aux résultats du traitement aux seules personnes et aux seuls services pour lesquels cet accès est nécessaire à la fourniture de la prestation, à l’assistance technique, au respect de la loi ou à la protection des droits de l’Opérateur.

19.4. L’Opérateur ne met pas les photos des Utilisateurs à la disposition du public et ne les utilise pas dans des supports publicitaires, des portfolios, des études de cas, les réseaux sociaux ou des publications publiques sans le consentement distinct de l’Utilisateur.

20.1. La collecte initiale, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification et l’extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont effectués au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

20.2. L’infrastructure principale du Service, y compris l’hébergement et la base de données, est située sur le territoire de la Fédération de Russie.

20.3. L’Opérateur fait appel à l’hébergeur Beget sur le territoire de la Fédération de Russie.

20.4. Lors de l’utilisation de Kie.ai, d’OpenAI API, de Higgsfield / Higgsfield CLI, d’OpenRouter platform et d’autres services tiers de traitement automatisé et par réseaux de neurones des images, l’Opérateur peut effectuer un transfert transfrontalier de l’image de l’Utilisateur selon les modalités prévues par la présente Politique et par la législation de la Fédération de Russie.

21.1. Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ni par des citoyens et résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

21.2. L’Utilisateur qui est citoyen ou résident de l’UE/l’EEE ou qui se trouve sur le territoire de l’UE/l’EEE est tenu de s’abstenir d’utiliser le Service.

21.3. S’il vient à la connaissance de l’Opérateur que le Service est utilisé par une personne relevant des catégories susmentionnées, l’Opérateur est en droit de refuser de fournir la prestation, de restreindre l’accès au compte et/ou de supprimer les données correspondantes, sauf disposition légale contraire.

21.4. La présente Politique est régie par la législation de la Fédération de Russie.

22.1. L’Opérateur prend les mesures prévues par la législation de la Fédération de Russie pour les opérateurs de données personnelles, y compris l’envoi de notifications à l’autorité compétente lorsqu’une telle obligation est prévue par la législation.

22.2. En cas de modification des informations relatives au traitement des données personnelles, l’Opérateur prend des mesures pour mettre à jour ces informations selon les modalités prévues par la législation de la Fédération de Russie.

23.1. L’Opérateur et les autres personnes ayant obtenu l’accès aux données personnelles sont tenus de ne pas divulguer à des tiers et de ne pas diffuser les données personnelles sans le consentement de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation de la Fédération de Russie.

23.2. L’Opérateur ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

23.3. L’Opérateur ne transmet pas les photos des Utilisateurs à des partenaires publicitaires pour leur usage propre.

23.4. L’Opérateur n’utilise pas les photos des Utilisateurs pour la publication d’avis, la présentation d’exemples, la création de portfolios, de supports publicitaires ou de contenus pour les réseaux sociaux sans le consentement distinct de l’Utilisateur.

24.1. L’Utilisateur peut adresser une demande relative au traitement des données personnelles à l’adresse : support@selfiedoc.online.

24.2. La demande doit contenir des informations permettant d’identifier l’Utilisateur et son compte ou sa Commande, ainsi qu’une description de l’objet de la demande.

24.3. L’Opérateur est en droit de demander des informations complémentaires pour confirmer que les données appartiennent à la personne qui en fait la demande.

24.4. L’Opérateur examine les demandes dans les délais fixés par la législation de la Fédération de Russie.

24.5. La réponse est adressée à l’Utilisateur à l’adresse e-mail ou par l’autre canal de communication utilisé pour la demande, sauf si un autre mode de réponse a été convenu avec l’Utilisateur.

25.1. L’Opérateur est en droit de modifier unilatéralement la présente Politique.

25.2. La nouvelle version de la Politique entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site, sauf si une autre date est indiquée dans la nouvelle version de la Politique.

25.3. L’Utilisateur est tenu de suivre lui-même les modifications de la présente Politique.

25.4. La poursuite de l’utilisation du Site ou du Service après la publication d’une nouvelle version de la Politique vaut accord de l’Utilisateur avec la nouvelle version de la Politique.

25.5. Si l’Utilisateur n’accepte pas la nouvelle version de la Politique, il est tenu de cesser d’utiliser le Site et le Service.

Entrepreneure individuelle (IP) :

Silkina Viktoriia Vladimirovna (Силкина Виктория Владимировна)

INN : 632103624730

OGRNIP : 321631200006480 du 17 juin 2021

Adresse :

445051, Samarskaya obl., g. Tolyatti, ul. Frunze, d. 4, of. 31 (445051, Самарская обл., г. Тольятти, ул. Фрунзе, д. 4, оф. 31)

Site :

https://selfiedoc.online/

E-mail :

support@selfiedoc.online

Compte de règlement :

40802810111240000668

Banque :

Succursale « TSENTRALNYY » de la Banque VTB (PAO), Moscou (Филиал “ЦЕНТРАЛЬНЫЙ” Банка ВТБ ПАО, г. Москва)

Compte de correspondant :

30101810145250000411

BIK (code d’identification bancaire) :

044525411