SelfieDoc – photos d’identité

Informations légales

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POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

du service SelfieDoc

Date de publication:
25 septembre 2026
Version:
n° 1.1
Sommaire

La présente Politique relative aux cookies définit les modalités d’utilisation des fichiers cookies et des technologies similaires sur le site https://selfiedoc.online/ et dans le service SelfieDoc.

En utilisant le site SelfieDoc, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique relative aux cookies. L’utilisation de certaines catégories de fichiers cookies ne peut avoir lieu qu’avec le consentement de l’Utilisateur, si ce consentement est exigé par la législation de la Fédération de Russie ou par les paramètres du Site.

1. Termes et définitions

1.1. Site – site du service SelfieDoc, accessible sur Internet à l’adresse : https://selfiedoc.online/.

1.2. Service SelfieDoc / Service – ensemble logiciel et technique destiné à la préparation automatisée de photos d’identité et à la génération des fichiers finaux pour l’Utilisateur.

1.3. Opérateur (au sens de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles ») – l’entrepreneure individuelle (IP) Silkina Viktoriia Vladimirovna (Силкина Виктория Владимировна), INN (numéro d’identification fiscale) 632103624730, OGRNIP (numéro d’enregistrement d’État principal) 321631200006480 du 17 juin 2021.

1.4. Utilisateur – personne utilisant le Site et/ou le Service.

1.5. Cookies / fichiers cookies – petits fichiers texte ou fragments de données enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la visite du Site.

1.6. Technologies similaires – pixels, balises, stockage local du navigateur, identifiants d’appareil, SDK, scripts d’analyse et autres technologies permettant d’assurer le fonctionnement du Site, d’analyser la fréquentation, d’enregistrer les paramètres, d’évaluer l’efficacité de la publicité et d’améliorer le Service.

1.7. Cookies nécessaires – fichiers cookies sans lesquels le fonctionnement correct du Site, de l’espace personnel, de l’authentification, du paiement, de la sécurité et des fonctions principales du Service est impossible.

1.8. Cookies analytiques – fichiers cookies et technologies similaires utilisés pour analyser la fréquentation du Site, le comportement des Utilisateurs, la qualité de l’interface et l’efficacité du fonctionnement du Service.

1.9. Cookies marketing – fichiers cookies, pixels et technologies similaires utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité, paramétrer les campagnes publicitaires, effectuer du reciblage et afficher des messages publicitaires.

2. Dispositions générales

2.1. La présente Politique fait partie de l’ensemble des documents SelfieDoc et s’applique conjointement avec :

2.1.1. l’Offre publique SelfieDoc ;

2.1.2. la Politique de traitement des données personnelles SelfieDoc ;

2.1.3. le Consentement au traitement des données personnelles et des images du visage ;

2.1.4. le Consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs, si l’Utilisateur a donné ce consentement.

2.2. Les fichiers cookies et les technologies similaires peuvent contenir des données techniques qui, en elles-mêmes, peuvent ne pas identifier l’Utilisateur, mais qui, combinées à d’autres données, peuvent constituer des données personnelles.

2.3. Le traitement des données obtenues au moyen des cookies et des technologies similaires est effectué conformément à la Politique de traitement des données personnelles SelfieDoc.

2.4. L’Opérateur utilise les cookies et les technologies similaires uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique.

3. Quels cookies SelfieDoc utilise

3.1. SelfieDoc peut utiliser les catégories suivantes de fichiers cookies et de technologies similaires :

3.1.1. cookies nécessaires ;

3.1.2. cookies fonctionnels ;

3.1.3. cookies analytiques ;

3.1.4. cookies marketing.

3.2. La composition exacte des fichiers cookies peut varier en fonction des fonctionnalités du Site utilisées, des mises à jour du Service et des outils d’analyse et de publicité connectés.

3.3. L’Opérateur est en droit de mettre à jour la liste des fichiers cookies et des technologies similaires utilisés sans en informer préalablement l’Utilisateur, si ces modifications n’aggravent pas la situation de l’Utilisateur et ne contreviennent pas à la législation de la Fédération de Russie.

4. Cookies nécessaires

4.1. Les cookies nécessaires sont utilisés pour le fonctionnement correct du Site et du Service.

4.2. Ces cookies peuvent être utilisés aux fins suivantes :

4.2.1. chargement des pages du Site ;

4.2.2. fonctionnement de l’espace personnel ;

4.2.3. authentification de l’Utilisateur ;

4.2.4. maintien de la session de l’Utilisateur ;

4.2.5. passation de la commande ;

4.2.6. importation des photos ;

4.2.7. accès au résultat ;

4.2.8. sécurité ;

4.2.9. prévention des erreurs techniques et des abus ;

4.2.10. réalisation du paiement ;

4.2.11. mémorisation du choix des paramètres de cookies.

4.3. Les cookies nécessaires ne sont pas utilisés pour le ciblage publicitaire.

4.4. La désactivation des cookies nécessaires peut rendre impossible l’utilisation du Site, de l’espace personnel, l’importation de photos, la passation d’une commande, le paiement ou l’obtention du résultat.

4.5. Les cookies nécessaires peuvent être utilisés sans le consentement distinct de l’Utilisateur, dans la mesure où ils sont requis pour le fonctionnement du Site et la fourniture du service.

5. Cookies fonctionnels

5.1. Les cookies fonctionnels sont utilisés pour enregistrer les paramètres de l’Utilisateur et améliorer la commodité d’utilisation du Site.

5.2. Ces cookies peuvent être utilisés aux fins suivantes :

5.2.1. enregistrement de la langue d’interface choisie ;

5.2.2. enregistrement des paramètres de l’espace personnel ;

5.2.3. mémorisation des paramètres de commande choisis ;

5.2.4. enregistrement des préférences de l’Utilisateur ;

5.2.5. amélioration de l’expérience utilisateur.

5.3. Si les cookies fonctionnels ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ils sont utilisés en tenant compte du consentement de l’Utilisateur, si ce consentement est exigé par la législation applicable ou par les paramètres du Site.

6. Cookies analytiques

6.1. Les cookies analytiques et les technologies similaires sont utilisés pour analyser le fonctionnement du Site et améliorer la qualité du Service.

6.2. SelfieDoc peut utiliser les services Yandex.Metrica (Яндекс.Метрика) et Webvisor pour collecter des statistiques anonymisées ou pseudonymisées sur les visites du Site et les actions des Utilisateurs.

6.3. Les cookies analytiques peuvent être utilisés aux fins suivantes :

6.3.1. comptage du nombre de visiteurs ;

6.3.2. analyse des sources de trafic ;

6.3.3. analyse des pages visitées par les Utilisateurs ;

6.3.4. évaluation de l’ergonomie de l’interface ;

6.3.5. détection des erreurs techniques ;

6.3.6. amélioration de la structure du Site ;

6.3.7. analyse des conversions et de l’efficacité du Service.

6.4. Yandex.Metrica et Webvisor peuvent collecter des données techniques, notamment l’adresse IP, des informations sur le navigateur, l’appareil, le système d’exploitation, l’heure de la visite, la source de trafic et les actions effectuées sur le Site.

6.5. Les données collectées au moyen de Yandex.Metrica sont utilisées par l’Opérateur à des fins d’analyse et d’amélioration du Service.

6.6. Yandex.Metrica et Webvisor ne sont activés qu’après le consentement de l’Utilisateur aux cookies analytiques. L’Utilisateur peut refuser les cookies analytiques dans les paramètres des cookies du Site, ainsi que limiter la collecte de données analytiques en désactivant les cookies dans les paramètres du navigateur ou en utilisant les outils de blocage de l’analyse disponibles.

7. Cookies marketing et pixels

7.1. Les cookies marketing, les pixels et les technologies similaires sont utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité et paramétrer les campagnes publicitaires.

7.2. SelfieDoc peut utiliser VK Pixel pour analyser l’efficacité de la publicité, évaluer les actions des Utilisateurs après un clic sur des annonces publicitaires, constituer des audiences et paramétrer les campagnes publicitaires.

7.3. Les technologies marketing peuvent être utilisées aux fins suivantes :

7.3.1. évaluation de l’efficacité des annonces publicitaires ;

7.3.2. analyse des clics publicitaires ;

7.3.3. paramétrage des audiences publicitaires ;

7.3.4. reciblage ;

7.3.5. exclusion de la publicité non pertinente ;

7.3.6. amélioration des supports publicitaires ;

7.3.7. mesure des conversions.

7.4. VK Pixel peut collecter des données techniques sur les actions de l’Utilisateur sur le Site, notamment la visite de pages, la réalisation d’actions cibles, des informations sur le navigateur, l’appareil et la source de trafic.

7.5. L’Opérateur ne transmet pas à VK Pixel les photos importées par l’Utilisateur, les fichiers PDF/JPG/ZIP finaux, les données de paiement, le contenu des demandes adressées à l’assistance ni d’autres données sensibles non requises pour l’analyse publicitaire.

7.6. VK Pixel et les autres cookies marketing et pixels ne sont activés qu’après le consentement de l’Utilisateur aux cookies marketing.

8. Données susceptibles d’être traitées au moyen des cookies

8.1. Lors de l’utilisation des cookies et des technologies similaires, les données suivantes peuvent être traitées :

8.1.1. adresse IP ;

8.1.2. User-Agent ;

8.1.3. type de navigateur ;

8.1.4. type d’appareil ;

8.1.5. système d’exploitation ;

8.1.6. résolution de l’écran ;

8.1.7. langue du navigateur ;

8.1.8. date et heure de la visite ;

8.1.9. adresses des pages visitées ;

8.1.10. source de la visite du Site ;

8.1.11. actions de l’Utilisateur sur le Site ;

8.1.12. informations sur les clics, les consultations, les transitions et les événements ;

8.1.13. identifiants de session ;

8.1.14. informations sur les paramètres de cookies choisis ;

8.1.15. informations sur la version de la bannière et sur la décision de l’Utilisateur : « tout accepter », « uniquement les nécessaires » ou « personnaliser » ;

8.1.16. identifiant anonyme du navigateur ou identifiant de session, s’il est utilisé pour l’enregistrement du consentement ;

8.1.17. autres données techniques nécessaires aux fins indiquées dans la présente Politique.

8.2. Les fichiers cookies ne sont pas utilisés pour obtenir de manière autonome les photos de l’Utilisateur, le contenu des fichiers importés, les fichiers PDF/JPG/ZIP finaux, les données de paiement ou la correspondance avec l’assistance.

8.3. Les données obtenues au moyen des cookies ne peuvent être rapprochées des données du compte ou de la commande que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, à l’analyse, à la sécurité, à l’exécution du contrat ou à la protection des droits de l’Opérateur.

8.4. Le choix des paramètres de cookies par l’Utilisateur est enregistré non seulement dans le stockage local du navigateur, mais aussi dans le journal des consentements côté serveur de l’Opérateur. Ce journal peut comprendre les catégories de cookies choisies, la date et l’heure du choix, l’adresse IP, le User-Agent, l’adresse de la page, la source de la visite, l’identifiant anonyme du navigateur, l’identifiant de session et l’identifiant de l’utilisateur, si l’Utilisateur est authentifié.

8.5. Le journal des consentements côté serveur est utilisé pour attester le choix des paramètres, respecter les exigences de la législation, assurer la sécurité, prévenir les abus et protéger les droits de l’Opérateur.

9. Services tiers

9.1. Le Site peut utiliser des services tiers qui recourent à leurs propres fichiers cookies et technologies similaires.

9.2. Ces services peuvent notamment comprendre :

9.2.1. Yandex.Metrica ;

9.2.2. Webvisor ;

9.2.3. VK Pixel ;

9.2.4. le service de paiement UnitPay ;

9.2.5. les services d’authentification ;

9.2.6. les services de contact et d’assistance, notamment le chat en ligne Talk-Me ;

9.2.7. les autres services techniques, d’analyse ou publicitaires nécessaires au fonctionnement du Site.

9.3. Les services tiers peuvent déterminer eux-mêmes les modalités d’utilisation de leurs fichiers cookies conformément à leurs propres règles et politiques.

9.4. L’Opérateur ne contrôle pas entièrement le fonctionnement des fichiers cookies de tiers, lorsque ces fichiers cookies sont déposés par les services tiers concernés.

9.5. L’Utilisateur peut prendre connaissance des règles de traitement des données des services tiers concernés sur leurs sites officiels.

10. Durée de conservation des cookies

10.1. La durée de conservation des fichiers cookies dépend de leur type et de leur finalité.

10.2. Les cookies de session sont conservés temporairement et supprimés après la fermeture du navigateur ou la fin de la session.

10.3. Les cookies persistants peuvent être conservés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant la durée fixée ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.

10.4. Les cookies utilisés pour mémoriser les paramètres de l’Utilisateur peuvent être conservés jusqu’à la modification des paramètres ou leur suppression par l’Utilisateur.

10.5. Les cookies analytiques et marketing peuvent être conservés pendant les durées fixées par les services d’analyse et les plateformes publicitaires concernés.

10.6. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies via les paramètres du navigateur.

11. Gestion des cookies

11.1. Lors de la première visite du Site, une bannière cookies peut être affichée à l’Utilisateur.

11.2. Dans la bannière cookies, l’Utilisateur peut exprimer son consentement à l’utilisation des cookies et des technologies similaires.

11.3. Le Site peut offrir la possibilité de choisir les catégories de cookies, notamment :

11.3.1. cookies nécessaires ;

11.3.2. cookies analytiques ;

11.3.3. cookies marketing.

11.4. La bannière cookies propose les options « Tout accepter » et « Personnaliser » ; dans la fenêtre des paramètres, l’Utilisateur peut choisir des catégories distinctes de cookies ou l’option « Uniquement les nécessaires ».

11.5. L’Utilisateur peut gérer les cookies des manières suivantes :

11.5.1. via les paramètres du navigateur ;

11.5.2. via les paramètres de l’appareil ;

11.5.3. via des outils de blocage des traceurs ;

11.5.4. via les paramètres des plateformes publicitaires, si ces paramètres sont disponibles ;

11.5.5. via le lien « Paramètres des cookies » en bas des pages du Site, qui permet à tout moment de modifier ou de retirer les paramètres choisis précédemment.

11.6. La désactivation ou la suppression des cookies peut entraîner un fonctionnement incorrect de certaines fonctions du Site, notamment l’authentification, l’espace personnel, la passation de commande, le paiement et l’accès au résultat.

12. Comment désactiver les cookies dans le navigateur

12.1. L’Utilisateur peut lui-même désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres du navigateur utilisé.

12.2. La gestion des cookies est généralement accessible dans les rubriques suivantes du navigateur :

12.2.1. « Paramètres » ;

12.2.2. « Confidentialité » ;

12.2.3. « Sécurité » ;

12.2.4. « Cookies » ;

12.2.5. « Données des sites ».

12.3. La procédure de désactivation des cookies dépend du navigateur et de l’appareil de l’Utilisateur.

12.4. Si l’Utilisateur désactive complètement les cookies, certaines fonctions du Site peuvent devenir indisponibles ou fonctionner de manière incorrecte.

13. Cookies et données personnelles

13.1. Les données obtenues au moyen des cookies et des technologies similaires peuvent constituer des données personnelles si elles permettent d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

13.2. Le traitement de ces données est effectué conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » et à la Politique de traitement des données personnelles SelfieDoc.

13.3. L’Utilisateur est en droit d’adresser à l’Opérateur une demande concernant le traitement des données obtenues au moyen des cookies à l’adresse support@selfiedoc.online.

14. Refus des cookies

14.1. L’Utilisateur est en droit de refuser l’utilisation des cookies non obligatoires.

14.2. Le refus des cookies non obligatoires ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions principales du Site, si ces fonctions ne dépendent pas techniquement des cookies concernés.

14.3. Le refus des cookies nécessaires peut rendre impossible l’utilisation du Site ou de certaines fonctions du Service.

14.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies, il peut modifier les paramètres du navigateur, refuser les cookies non obligatoires via le lien « Paramètres des cookies » du Site ou cesser d’utiliser le Site.

15. Modification de la Politique relative aux cookies

15.1. L’Opérateur est en droit de modifier unilatéralement la présente Politique relative aux cookies.

15.2. La nouvelle version de la Politique relative aux cookies entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf si un autre délai est indiqué dans la nouvelle version.

15.3. L’Utilisateur est tenu de suivre lui-même les modifications de la présente Politique relative aux cookies.

15.4. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication d’une nouvelle version de la Politique relative aux cookies signifie que l’Utilisateur a pris connaissance de la nouvelle version.

16. Coordonnées de l’Opérateur

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies et au traitement des données, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Opérateur :

Entrepreneure individuelle (IP) :

Silkina Viktoriia Vladimirovna

INN : 632103624730

OGRNIP : 321631200006480 du 17 juin 2021

Adresse :

445051, région de Samara, Tolyatti, rue Frunze, bât. 4, bureau 31 (445051, Самарская обл., г. Тольятти, ул. Фрунзе, д. 4, оф. 31)

Site :

https://selfiedoc.online/

E-mail :

support@selfiedoc.online

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