CONSENTEMENT

1.1. L’Opérateur (au sens de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles ») qui envoie les messages publicitaires et informatifs est :

Entrepreneure individuelle (IP) :

Silkina Viktoriia Vladimirovna

INN (numéro d’identification fiscale) : 632103624730

OGRNIP (numéro d’enregistrement d’État principal) : 321631200006480 du 17 juin 2021

Adresse :

445051, région de Samara, Tolyatti, rue Frunze, bât. 4, bureau 31 (445051, Самарская обл., г. Тольятти, ул. Фрунзе, д. 4, оф. 31)

Site :

https://selfiedoc.online/

E-mail pour les demandes :

support@selfiedoc.online

2.1. Service SelfieDoc / Service – site et ensemble logiciel et technique situé à l’adresse https://selfiedoc.online/, destiné à la préparation automatisée de photos d’identité et à la génération des fichiers finaux.

2.2. Utilisateur – personne physique utilisant le Site et/ou le Service.

2.3. Messages publicitaires et informatifs – messages adressés à l’Utilisateur afin de l’informer sur les produits, services, promotions, offres spéciales, réductions, codes promotionnels, mises à jour, nouvelles fonctionnalités, rappels, offres renouvelées et autres contenus liés au Service SelfieDoc.

2.4. Messages de service et transactionnels – messages nécessaires à l’utilisation du Service et à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur, notamment les liens de connexion et de récupération de l’accès, les notifications relatives à la commande, au paiement, à la disponibilité du résultat, au lien de téléchargement, au remboursement, aux réponses de l’assistance et aux autres actions liées à une commande donnée. Ces messages ne sont pas considérés comme publicitaires et peuvent être envoyés indépendamment du présent Consentement.

3.1. L’Utilisateur donne à l’Opérateur son consentement à l’envoi de messages publicitaires et informatifs liés au Service SelfieDoc.

3.2. Ces messages peuvent comprendre :

3.2.1. des informations sur les promotions et les réductions ;

3.2.2. des codes promotionnels et des offres spéciales ;

3.2.3. des offres renouvelées d’utiliser le Service ;

3.2.4. des informations sur les nouvelles formules, fonctionnalités et possibilités ;

3.2.5. des sélections de contenus utiles liés aux photos d’identité ;

3.2.6. des notifications d’offres saisonnières et thématiques ;

3.2.7. des offres personnalisées établies sur la base de l’historique d’utilisation du Service, si cela n’est pas interdit par la législation et si l’Utilisateur n’a pas retiré le consentement correspondant ;

3.2.8. d’autres contenus informatifs et publicitaires de SelfieDoc.

3.3. Le présent Consentement n’est pas obligatoire. L’Utilisateur est en droit de ne pas le donner ; il conserve alors la possibilité d’utiliser le Service, de passer des commandes et d’obtenir les services payés.

4.1. Les messages publicitaires et informatifs peuvent être envoyés à l’Utilisateur par les canaux de communication suivants :

4.1.1. e-mail ;

4.1.2. SMS ;

4.1.3. appels téléphoniques ;

4.1.4. Telegram ;

4.1.5. notifications push, si cette fonctionnalité devient disponible ;

4.1.6. messages dans l’espace personnel ;

4.1.7. autres canaux de communication indiqués par l’Utilisateur ou disponibles dans le cadre du Service.

4.2. Les canaux concrets d’envoi des messages dépendent des coordonnées fournies par l’Utilisateur, des possibilités techniques du Service et des paramètres de l’Utilisateur.

4.3. Si l’Utilisateur n’a indiqué qu’une adresse e-mail, les messages peuvent être envoyés par e-mail. Si l’Utilisateur a indiqué un numéro de téléphone, les messages peuvent être envoyés par SMS, par téléphone ou via des messageries, si cela est techniquement possible et n’est pas interdit par la législation.

5.1. Pour l’envoi de messages publicitaires et informatifs, l’Opérateur peut utiliser les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :

5.1.1. numéro de téléphone ;

5.1.2. adresse e-mail ;

5.1.3. identifiant du compte ;

5.1.4. historique des commandes ;

5.1.5. formules choisies ;

5.1.6. informations sur le fait d’utiliser le Service ;

5.1.7. informations sur le consentement à recevoir des messages ;

5.1.8. date et heure de l’octroi du consentement ;

5.1.9. informations sur le désabonnement des envois ;

5.1.10. données techniques nécessaires au suivi de la remise des messages et du désabonnement.

5.2. L’Opérateur n’utilise pas, pour les envois publicitaires, les photos importées par l’Utilisateur, les images du visage, les fichiers PDF/JPG/ZIP finaux, les données de paiement de la carte bancaire ni le contenu des demandes adressées à l’assistance.

5.3. Le traitement des données personnelles aux fins des envois publicitaires est effectué conformément à la Politique de traitement des données personnelles SelfieDoc.

6.1. Le présent Consentement est valable à compter de sa fourniture par l’Utilisateur et jusqu’à son retrait par l’Utilisateur ou jusqu’à l’arrêt de la diffusion correspondante par l’Opérateur.

6.2. Le fait que le Consentement a été donné peut être enregistré par l’Opérateur avec indication :

6.2.1. de la date et de l’heure de l’octroi du Consentement ;

6.2.2. de la version du Consentement ;

6.2.3. de l’adresse IP ;

6.2.4. du User-Agent ;

6.2.5. de l’identifiant du compte ou de la commande ;

6.2.6. du canal par lequel le Consentement a été donné ;

6.2.7. des autres informations techniques nécessaires pour attester que le Consentement a été donné.

6.3. L’Opérateur est en droit de conserver les informations relatives au Consentement donné et à son retrait pendant la durée nécessaire pour attester la licéité de l’envoi des messages et protéger les droits de l’Opérateur.

7.1. L’Utilisateur est en droit de renoncer à tout moment à recevoir des messages publicitaires et informatifs.

7.2. Le désabonnement peut être effectué de l’une des manières suivantes :

7.2.1. en cliquant sur le lien de désabonnement, si un tel lien figure dans le message ;

7.2.2. en modifiant les paramètres d’envoi dans l’espace personnel, si cette fonctionnalité est disponible ;

7.2.3. en adressant une demande à l’adresse e-mail support@selfiedoc.online ;

7.2.4. en contactant l’assistance dans l’espace personnel ;

7.2.5. en utilisant le widget de contact sur le Site, s’il est disponible ;

7.2.6. par tout autre moyen indiqué dans le message concerné.

7.3. Dans sa demande de désabonnement, l’Utilisateur doit indiquer les coordonnées auxquelles il reçoit les messages et demander la cessation de l’envoi des messages publicitaires et informatifs.

7.4. L’Opérateur cesse d’envoyer des messages publicitaires et informatifs à l’Utilisateur dans un délai raisonnable après réception de la renonciation, compte tenu des particularités techniques du fonctionnement des services d’envoi.

7.5. Après le désabonnement, l’Utilisateur peut continuer à recevoir les messages de service et transactionnels nécessaires au fonctionnement du Service et à l’exécution du contrat, notamment les liens de connexion et de récupération de l’accès, les notifications relatives à la commande, au paiement, à la disponibilité du résultat, au lien de téléchargement, au remboursement et les messages de l’assistance.

8.1. Le présent Consentement s’applique uniquement aux messages publicitaires et informatifs qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

8.2. Relèvent notamment des messages publicitaires et informatifs :

8.2.1. les promotions ;

8.2.2. les réductions ;

8.2.3. les codes promotionnels ;

8.2.4. les offres renouvelées ;

8.2.5. les offres de services supplémentaires ;

8.2.6. les notifications relatives aux nouveaux produits et fonctionnalités ;

8.2.7. les autres messages visant à attirer l’attention sur le Service, à susciter ou entretenir l’intérêt pour celui-ci et à en assurer la promotion.

8.3. Relèvent des messages de service et transactionnels :

8.3.1. les liens de connexion, de récupération du mot de passe et d’authentification ;

8.3.2. la confirmation de l’inscription ;

8.3.3. les notifications relatives au statut de la commande ;

8.3.4. les notifications relatives à la nécessité d’effectuer un paiement ;

8.3.5. les notifications de paiement réussi ;

8.3.6. les reçus fiscaux et les notifications de paiement ;

8.3.7. les liens de téléchargement du résultat ;

8.3.8. les notifications relatives à la durée de conservation du résultat ;

8.3.9. les réponses de l’assistance ;

8.3.10. les notifications de remboursement ;

8.3.11. les messages nécessaires à la sécurité du compte ;

8.3.12. les messages nécessaires à l’exécution de l’Offre publique.

8.4. Le refus du présent Consentement ne met pas fin à l’envoi des messages de service et transactionnels.

9.1. L’Opérateur est en droit de faire appel à des tiers pour l’envoi technique des messages publicitaires et informatifs.

9.2. Ces tiers peuvent notamment être :

9.2.1. des services d’e-mailing ;

9.2.2. des fournisseurs de SMS ;

9.2.3. des services d’envoi via messageries ;

9.2.4. des services de notifications push ;

9.2.5. des systèmes CRM ;

9.2.6. des services d’analyse et d’automatisation du marketing ;

9.2.7. d’autres prestataires techniques assurant l’envoi des messages.

9.3. Seules sont transmises aux tiers les données nécessaires à l’envoi des messages, au suivi de leur remise, au traitement des désabonnements et au respect des exigences de la législation.

9.4. L’Opérateur ne transmet pas à des tiers, pour les envois publicitaires, les photos importées par l’Utilisateur, les images du visage, les fichiers finaux ni les données de paiement de la carte bancaire.

10.1. En donnant le présent Consentement, l’Utilisateur confirme :

10.1.1. agir librement, de sa propre volonté et dans son intérêt ;

10.1.2. avoir pris connaissance du présent Consentement ;

10.1.3. comprendre que le Consentement est volontaire ;

10.1.4. comprendre que le refus du Consentement n’empêche pas l’utilisation du Service ;

10.1.5. comprendre quels messages peuvent être envoyés ;

10.1.6. comprendre par quels canaux les messages peuvent être envoyés ;

10.1.7. comprendre qu’il est en droit de renoncer à tout moment aux messages publicitaires et informatifs ;

10.1.8. consentir au traitement des données personnelles indiquées dans le présent Consentement aux fins de l’envoi de messages publicitaires et informatifs.

11.1. Le présent Consentement est donné par l’Utilisateur par l’accomplissement d’une ou de plusieurs des actions suivantes :

11.1.1. cochage de la case facultative correspondante sur le site ;

11.1.2. clic sur le bouton de consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs ;

11.1.3. abonnement aux envois ;

11.1.4. activation de l’option correspondante dans l’espace personnel ;

11.1.5. envoi par l’Utilisateur d’une demande de réception de contenus publicitaires ou informatifs.

11.2. La case de consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs ne doit pas constituer une condition obligatoire de la passation d’une commande et ne doit pas être précochée.

11.3. L’Opérateur est en droit d’enregistrer par des moyens techniques le fait que le Consentement a été donné.

12.1. L’Opérateur est en droit de mettre à jour le texte du présent Consentement.

12.2. La nouvelle version du Consentement entre en vigueur dès sa publication sur le site, sauf si un autre délai est indiqué dans la nouvelle version.

12.3. L’Utilisateur est tenu de suivre lui-même les modifications du présent Consentement.

12.4. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions de la nouvelle version, il est en droit de renoncer à recevoir des messages publicitaires et informatifs.

13.1. Le présent Consentement s’applique conjointement avec :

13.1.1. l’Offre publique SelfieDoc ;

13.1.2. la Politique de traitement des données personnelles SelfieDoc ;

13.1.3. le Consentement au traitement des données personnelles et des images du visage ;

13.1.4. la Politique relative aux cookies SelfieDoc.

13.2. Pour toute question relative au présent Consentement, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Opérateur à l’adresse support@selfiedoc.online.

Entrepreneure individuelle (IP) :

Silkina Viktoriia Vladimirovna

INN : 632103624730

OGRNIP : 321631200006480 du 17 juin 2021

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Site :

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E-mail :

support@selfiedoc.online